Modération & application des règles

Playbook modère les contenus et les comptes afin de protéger les personnes, respecter les droits, faire appliquer ses standards publiés et préserver l’intégrité d’une archive culturelle de création humaine.

Cette page explique les principes utilisés par Playbook pour prendre et réexaminer des décisions de modération. Elle doit être lue avec les Conditions d’utilisation, les Standards de la communauté, le Standard de création humaine et la Politique relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Notre approche

Playbook vise à prendre des décisions de modération qui sont :

• fondées sur une règle publiée, une obligation légale ou une raison identifiable de sécurité ou d’intégrité ;
• proportionnées à la gravité et au contexte du problème ;
• raisonnablement cohérentes entre des situations similaires ;
• susceptibles d’être réexaminées lorsqu’un utilisateur fournit de nouvelles informations pertinentes ou signale une erreur ;
• accompagnées d’un examen humain lorsque cela est approprié, notamment lorsque les systèmes automatisés sont incertains ou qu’une décision est contestée.

La modération n’est pas infaillible. Les systèmes automatisés comme les examinateurs humains peuvent commettre des erreurs.

Ce sur quoi Playbook peut agir

Selon les circonstances, Playbook peut intervenir concernant :

• des œuvres soumises ou publiées ;
• des images ou textes de contribution ;
• des informations de profil ou avatars ;
• le comportement d’un compte ;
• des signalements et réclamations ;
• des questions de droit d’auteur ou de propriété intellectuelle ;
• des contenus suspectés d’être synthétiques ou génératifs et interdits ;
• le spam, la fraude, l’usurpation d’identité, les menaces, le harcèlement ou d’autres comportements interdits ;
• des contenus illicites ou des obligations légales contraignantes ;
• des tentatives de manipulation, de contournement ou de compromission des systèmes Playbook.

Types de décisions

Une décision de modération ou d’application des règles peut notamment consister à :

• approuver une soumission ;
• rejeter une soumission ;
• orienter une soumission vers un examen supplémentaire ;
• restreindre ou supprimer un contenu publié ;
• corriger des informations ou demander leur révision ;
• avertir un compte ;
• limiter l’accès à une fonctionnalité ;
• suspendre ou fermer un compte ;
• décider de ne pas donner suite à un signalement ou une réclamation ;
• restaurer un contenu ou l’accès à un compte après examen.

La mesure appropriée dépend de la règle concernée, de la gravité, du contexte, des éléments disponibles, des antécédents pertinents, des exigences légales et de la possibilité qu’une mesure moins restrictive suffise à résoudre le problème.

Systèmes automatisés

Playbook peut utiliser des outils automatisés, des classificateurs tiers, des systèmes fondés sur des règles et des signaux techniques pour assister la modération.

Ces systèmes peuvent évaluer des images ou des textes à la recherche de signaux associés à des contenus interdits ou nécessitant un examen, notamment des images synthétiques ou génératives et d’autres catégories de sécurité.

Un score ou une classification automatisée constitue un élément utilisé dans un processus. Il ne s’agit pas automatiquement d’une preuve de faute.

Lorsque cela est approprié, les résultats incertains peuvent être orientés vers un examen humain. Une décision contestée ne doit pas être considérée comme nécessairement correcte au seul motif qu’elle a été produite par un système automatisé.

Motifs d’une décision

Playbook standardise ses notifications d’application des règles afin que les personnes concernées puissent comprendre pourquoi une restriction importante a été imposée.

Selon la fonctionnalité et la décision concernées, une notification de motifs peut indiquer :

• le contenu, le compte ou la fonctionnalité concerné ;
• la mesure prise ;
• la règle Playbook, le fondement juridique ou la catégorie invoquée ;
• les principaux faits ou circonstances justifiant la décision ;
• si des outils automatisés ont contribué de manière importante à la décision ;
• si la décision est temporaire ou permanente lorsque cela est pertinent ;
• comment la personne concernée peut demander un réexamen ou utiliser une autre voie de recours disponible.

Le niveau de détail peut être limité lorsqu’une divulgation supplémentaire créerait un risque important pour la sécurité, la vie privée, la sûreté, la prévention de la fraude, le respect d’obligations légales ou la prévention du contournement des règles.

Playbook ne publie pas d’informations personnelles privées dans le seul but d’expliquer une décision d’application des règles.

Demander un réexamen

Si Playbook restreint, rejette, supprime, suspend ou prend une autre mesure concernant votre contenu ou votre compte et que vous estimez la décision incorrecte, utilisez le formulaire Réexamen d’une décision de modération.

Une demande utile doit identifier le contenu ou compte concerné, décrire la décision et expliquer pourquoi vous estimez qu’elle devrait être modifiée.

Les informations pertinentes peuvent notamment comprendre :

• l’identifiant de la contribution ou du compte ;
• une copie ou description de la notification de décision ;
• des éléments montrant que le mauvais contenu a été identifié ;
• un contexte qui n’était pas disponible lors de la décision initiale ;
• une preuve d’autorisation, de propriété, d’authenticité ou de provenance lorsque cela est pertinent ;
• une explication de la raison pour laquelle la règle citée ne s’applique pas ;
• toute autre information susceptible d’avoir une incidence importante sur l’issue.

Ne fabriquez pas de documents, autorisations, licences, identités ou éléments de preuve.

Comment les réexamens sont traités

Playbook vise à examiner les contestations de manière diligente, objective, non discriminatoire et dans des délais raisonnables.

Un réexamen peut conduire à :

• confirmer la décision initiale ;
• réduire ou modifier la mesure ;
• annuler la décision ;
• restaurer le contenu ou l’accès lorsque cela est techniquement et juridiquement possible ;
• demander des informations supplémentaires avant de rendre une décision définitive.

Lorsqu’une décision importante a été substantiellement automatisée, Playbook peut recourir à un examen humain lors de son réexamen lorsque cela est approprié ou légalement requis.

Signalements et décisions de ne pas agir

Une personne qui soumet un signalement ou un avis de contenu illicite peut recevoir une décision indiquant que Playbook ne prendra pas la mesure demandée.

Un signalement n’établit pas automatiquement qu’un contenu enfreint les règles de Playbook ou le droit applicable.

Lorsqu’un mécanisme de signalement ou de réclamation prévoit une voie de réexamen, l’auteur du signalement peut l’utiliser pour expliquer pourquoi il estime que la décision devrait être réexaminée.

Décisions relatives à la propriété intellectuelle

Les litiges relatifs au droit d’auteur, aux marques et à d’autres droits suivent les procédures prévues dans la Politique relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Utilisez l’objet IP Decision Review pour demander le réexamen d’une décision d’application en matière de propriété intellectuelle.

Avis de contenu illicite

Un contenu précis que vous estimez illicite au regard du droit applicable peut être signalé au moyen du formulaire Avis de contenu illicite.

Le formulaire est disponible sans compte Playbook.

Droits prévus par la loi

Cette page décrit le cadre général de modération de Playbook. Elle ne remplace ni ne réduit aucun droit obligatoire de plainte, d’appel, de règlement extrajudiciaire des litiges, de recours réglementaire, judiciaire, de protection du consommateur ou autre droit de recours disponible en vertu du droit applicable.

Lorsque la législation impose des exigences supplémentaires à Playbook pour un utilisateur, un territoire, un service ou une décision déterminés, Playbook les appliquera lorsqu’elles lui sont juridiquement applicables.

Transparence et conservation des dossiers

Playbook peut conserver des dossiers limités relatifs à la modération, aux signalements, aux recours et à l’application des règles lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour la sécurité, la prévention des abus répétés, le respect d’obligations légales, la responsabilité, la gestion des litiges ou la défense de droits en justice.

La conservation est régie par la Politique de confidentialité.

À mesure que Playbook se développe, des rapports de transparence supplémentaires peuvent être publiés lorsque la loi l’exige ou lorsqu’ils améliorent de manière significative la compréhension publique de la gouvernance du Service.

Dernière révision : 24 août 2026