Conditions d’utilisation de Playbook

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Note de publication : la version 1.2 clarifie l’approche de Playbook concernant les contenus soumis par les utilisateurs, les utilisations licites et les droits de propriété intellectuelle. Playbook n’exige pas habituellement de preuve documentaire des droits avant publication, tout en conservant la possibilité de répondre aux réclamations précises et aux obligations légales applicables.

1. À propos de Playbook

Playbook est une plateforme destinée à publier, préserver, collectionner et découvrir des œuvres créatives et culturelles réalisées par des humains.

Playbook est actuellement exploité par Jubryl Al-Jabane et Asad Al-Jabane, agissant en qualité de personnes physiques (ensemble, « Playbook », « nous », « notre » ou « nos »).

Vous pouvez nous contacter à :

E-mail : hello@playbook.cam
Téléphone : +973 3444 0587

Playbook maintient également un Centre de confiance public regroupant les voies relatives aux questions juridiques, réglementaires, de confidentialité, de sécurité, de propriété intellectuelle, de contenu potentiellement illégal et de modération.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux applications mobiles, sites web, services, fonctionnalités et systèmes associés de Playbook (le « Service ») ainsi que leur utilisation.

En créant un compte ou en acceptant autrement les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par celles-ci.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, ne créez pas de compte et n’utilisez pas le Service.

2. Qui peut utiliser Playbook

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer ou utiliser un compte Playbook.

Vous devez également être légalement autorisé à utiliser le Service en vertu des lois qui vous sont applicables.

Si la loi de votre lieu de résidence exige le consentement d’un parent ou d’un représentant légal pour accepter les présentes Conditions, vous ne pouvez utiliser Playbook que si ce consentement a été obtenu.

Certaines lois peuvent continuer à considérer les utilisateurs âgés de 16 ou 17 ans comme des enfants pour certains aspects de la protection des données ou de la sécurité en ligne. Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime les protections applicables à ces utilisateurs en vertu de la loi.

Vous ne pouvez pas utiliser Playbook si votre utilisation du Service est interdite par la loi applicable ou si nous avons précédemment résilié votre compte pour des violations graves ou répétées sans autoriser votre retour.

Vous êtes responsable de fournir des informations exactes concernant votre éligibilité à utiliser Playbook.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de vos identifiants de connexion.

Vous devez fournir des informations de compte exactes et maintenir raisonnablement à jour les informations importantes pour votre compte.

Vous ne pouvez pas :

usurper l’identité d’une autre personne ou organisation ;
créer des comptes à des fins frauduleuses, abusives, trompeuses ou illicites ;
vendre, transférer, louer ou partager de manière inappropriée l’accès à votre compte ;
utiliser le compte d’une autre personne sans autorisation ;
tenter de contourner une restriction de compte, une suspension ou une décision d’application.

Vous êtes responsable de l’activité effectuée au moyen de votre compte, sauf si cette activité résulte d’une défaillance de sécurité imputable à Playbook.

Si vous pensez que votre compte a été compromis, contactez hello@playbook.cam.

4. Playbook est une archive de créations humaines

Playbook est conçu pour les œuvres créatives et culturelles réalisées par des humains.

Le contenu soumis à Playbook doit respecter le Standard de contenu réalisé par des humains en vigueur.

Le contenu génératif ou synthétique interdit par ce Standard ne peut pas être soumis simplement parce qu’il ressemble à une création humaine.

Le Standard de contenu réalisé par des humains explique la manière dont Playbook traite notamment l’IA générative, les images synthétiques, le remplissage génératif, l’édition assistée par IA, les outils d’amélioration, le travail procédural, les flux 3D, la restauration, le débruitage, l’agrandissement et les technologies similaires.

Vous ne devez pas présenter sciemment un contenu généré par IA ou synthétique comme une création humaine.

Les systèmes de détection automatisés peuvent se tromper. Un signal de modération, y compris un signal de détection d’IA, ne constitue pas en lui-même une accusation selon laquelle une personne aurait intentionnellement enfreint les présentes Conditions.

Lorsque cela est approprié, Playbook peut recourir à une vérification humaine avant de prendre ou de réexaminer une décision de modération.

5. Contributions et contenu utilisateur

Le « Contenu utilisateur » désigne le contenu que vous soumettez, téléversez, publiez ou fournissez autrement au moyen de Playbook.

Il peut notamment comprendre des œuvres ou images de référence, photographies, titres, descriptions, récits, informations sur le créateur ou le fabricant, dates, pays ou lieux d’origine, contexte culturel, informations de profil, images de profil, révisions et autres éléments que vous fournissez.

Vous conservez la propriété des droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur votre Contenu utilisateur.

Playbook n’acquiert pas la propriété de votre œuvre du seul fait que vous la téléversez.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour soumettre et publier votre Contenu utilisateur.

Vous ne devez pas fournir sciemment d’affirmations fausses ou matériellement trompeuses concernant l’auteur, la propriété, l’identité du créateur, la provenance, la date, l’origine, l’attribution ou les droits.

Playbook peut distinguer la personne qui contribue un élément à l’archive du créateur, artiste, fabricant, photographe, designer, auteur ou autre titulaire de droits d’origine.

6. La licence que vous accordez à Playbook

Afin d’exploiter le Service, vous accordez à Playbook une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant d’héberger, stocker, reproduire, traiter, formater, redimensionner, afficher, transmettre et distribuer votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser, modérer, améliorer et exploiter Playbook.

Cette licence nous permet notamment de :

stocker les images téléversées ;
générer ou servir des versions d’affichage des images ;
afficher les œuvres publiées dans les flux, la recherche, les profils, les catégories, les recommandations et les pages d’archive ;
rendre le contenu accessible au moyen des fonctions de partage ou de lien de Playbook ;
traiter le contenu aux fins de sécurité, de modération, d’application des droits et de fonctionnement technique ;
maintenir les copies techniques temporaires nécessaires aux sauvegardes, à la sécurité, à la livraison et à l’intégrité du système.

Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété.

La licence que vous accordez à Playbook n’autorise pas Playbook à utiliser votre Contenu utilisateur pour entraîner des modèles d’IA générative ni à vendre votre Contenu utilisateur comme données d’entraînement pour l’IA générative.

Sauf lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service ou lorsque vous l’autorisez séparément, Playbook n’obtient pas le droit de vendre votre œuvre comme s’il en était l’auteur ou le propriétaire.

Les autres utilisateurs de Playbook n’acquièrent aucun droit de propriété ni licence de droit d’auteur sur votre Contenu utilisateur du seul fait qu’ils peuvent le consulter, enregistrer une référence ou partager un lien vers celui-ci au moyen de Playbook.

Lorsque le Contenu utilisateur est supprimé, cette licence prend fin pour ce contenu, sauf dans la mesure limitée où un traitement continu est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, le respect de la loi, la résolution de litiges, les registres d’application, la prévention de la fraude, les sauvegardes ou toute autre conservation légitime décrite dans notre Politique de confidentialité.

7. Vos droits et fondement licite

Avant de publier du Contenu utilisateur, Playbook peut vous demander de confirmer que vous disposez d’un fondement licite pour soumettre et publier le contenu et que vous êtes autorisé à partager les informations fournies.

Selon le contenu et les circonstances, un fondement licite peut notamment résulter des situations suivantes :

vous avez créé le contenu ou détenez les droits concernés ;
le titulaire des droits vous a donné son autorisation ;
vous disposez d’une licence appropriée ;
le contenu appartient au domaine public ;
une exception ou limitation prévue par la loi permet l’utilisation, notamment, lorsque cela est applicable, l’usage loyal, le fair dealing, la citation, la critique, la recension, la parodie, le commentaire ou une utilisation licite similaire ;
un autre fondement est autorisé par la loi applicable.

Playbook n’exige pas habituellement des contributeurs qu’ils fournissent, avant publication, des documents prouvant la propriété, l’autorisation, une licence ou d’autres droits. Nous pouvons toutefois demander des informations pertinentes lorsqu’une réclamation précise, un litige, une décision judiciaire ou une autre obligation légale survient.

Le simple fait qu’une œuvre protégée, une marque, un produit, un bâtiment, un véhicule, un jeu, un film, une publication, une œuvre artistique ou un autre élément protégé apparaisse dans un Contenu utilisateur ne signifie pas, à lui seul, que la soumission est interdite ou constitue une atteinte à des droits.

Le téléversement de contenu sur Playbook ne modifie pas la propriété de l’œuvre, de l’image, de l’objet, du design ou des autres droits sous-jacents.

Une attribution exacte est encouragée lorsqu’elle est pertinente, mais l’attribution et l’autorisation juridique sont deux questions distinctes.

Vous restez responsable d’évaluer de bonne foi si votre soumission repose sur un fondement licite et de ne pas utiliser sciemment Playbook pour porter atteinte aux droits d’autrui.

8. Standards de la communauté

Toute personne utilisant Playbook doit respecter les Standards de la communauté en vigueur.

Les Standards de la communauté font partie des règles applicables à l’utilisation du Service.

Playbook peut notamment restreindre les contenus ou comportements impliquant des éléments illicites, l’exploitation sexuelle, des atteintes à la sécurité des enfants, du harcèlement, des menaces, de la haine, des abus ciblés, des violences graves, du contenu sexuel interdit, de la fraude, de l’usurpation d’identité, des activités malveillantes, du spam, des atteintes à la propriété intellectuelle, la manipulation des systèmes de la plateforme ou d’autres comportements identifiés dans nos standards publiés.

Un contenu licite dans un contexte donné peut néanmoins être restreint s’il enfreint les Standards de la communauté ou compromet la finalité et la sécurité du Service.

Ne tentez pas de contourner les systèmes de modération ou d’application.

9. Standard de contenu réalisé par des humains

La publication sur Playbook exige également le respect du Standard de contenu réalisé par des humains en vigueur.

Lorsque Playbook l’exige, vous devez confirmer expressément qu’une soumission respecte la version actuelle de ce Standard avant de pouvoir l’envoyer.

Une fausse déclaration selon laquelle un contenu serait réalisé par des humains peut entraîner son rejet ou sa suppression, une réduction de l’accès aux fonctions de publication, des restrictions de compte, une suspension ou une résiliation selon la gravité et l’historique.

Playbook ne garantit pas que les systèmes automatisés pourront identifier toutes les formes de contenu synthétique ou généré par IA.

Le Standard de contenu réalisé par des humains est une règle de plateforme et un engagement de confiance, et non une garantie qu’aucun contenu interdit ne pourra jamais échapper à la détection.

10. Modération et application des règles

Playbook modère le Contenu utilisateur afin de protéger les utilisateurs, de faire respecter les présentes Conditions et nos standards, de traiter les contenus illicites ou portant atteinte à des droits et de préserver l’intégrité de l’archive.

La modération peut faire intervenir des outils automatisés, des services tiers de classification de contenu, des systèmes basés sur des règles et une vérification humaine.

Selon la fonctionnalité et le contenu concernés, des systèmes automatisés peuvent évaluer des images ou textes à la recherche de signaux associés à du contenu interdit, restreint, dangereux, synthétique ou nécessitant un examen.

La modération automatisée peut produire des faux positifs et des faux négatifs.

Une soumission ou un compte peut donc notamment être :

approuvé ;
rejeté ;
placé en attente d’un examen complémentaire ;
supprimé après publication ;
restreint pendant l’évaluation d’un signalement ou d’une réclamation relative à des droits ;
faire l’objet d’un avertissement, d’une limitation, d’une suspension ou d’une résiliation lorsque cela est approprié.

Lorsque cela est approprié et raisonnablement possible, Playbook peut fournir des informations expliquant le motif principal d’une décision de modération ou d’application, sous réserve des limites imposées par la loi, la sécurité, la prévention de la fraude et la prévention des abus.

Des informations complémentaires sur l’approche de Playbook en matière de modération sont disponibles dans le Centre de confiance.

Lorsque Playbook utilise des systèmes automatisés de classement ou de recommandation, ceux-ci sont distincts des décisions de modération, sauf indication contraire expresse.

Nous pouvons conserver des registres limités de modération et d’application lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, le respect de la loi, la prévention des abus ou le traitement des litiges, même si le contenu public ou le compte associé est ensuite supprimé, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Signalements, blocage, sécurité et contenus potentiellement illégaux

Playbook fournit des outils permettant aux utilisateurs de signaler du contenu et de bloquer d’autres utilisateurs ou créateurs.

Vous pouvez utiliser ces outils lorsque vous estimez raisonnablement qu’un contenu ou comportement enfreint les règles de Playbook.

Playbook maintient également une voie dédiée permettant aux personnes qui pensent qu’un contenu précis est illégal au regard de la loi applicable de le signaler. Cette voie est accessible depuis le Centre de confiance et est destinée à pouvoir être utilisée sans compte Playbook lorsque cela est indiqué.

Un signalement doit identifier le contenu avec suffisamment de précision et expliquer pourquoi le déclarant estime qu’il est illégal. Le dépôt d’un signalement ne suffit pas, à lui seul, à établir que le contenu est illégal.

Vous ne devez pas abuser intentionnellement des systèmes de signalement, plainte, blocage, modération ou application afin de harceler une personne, manipuler le Service, supprimer une participation licite ou saturer les systèmes de Playbook.

La soumission répétée de signalements manifestement abusifs, frauduleux ou de mauvaise foi peut entraîner des limitations ou d’autres mesures appropriées.

Le blocage peut restreindre la visibilité, la découverte, le suivi, l’accès au profil ou d’autres interactions entre les comptes concernés.

Playbook peut enquêter de manière indépendante sur un signalement et n’est pas tenu de prendre la mesure demandée par le déclarant si nous estimons qu’une autre mesure, ou l’absence de mesure, est appropriée.

12. Systèmes de recommandation et de découverte

Playbook peut utiliser des systèmes automatisés pour organiser et recommander du contenu publié.

Les recommandations peuvent tenir compte de signaux tels que vos interactions avec les œuvres et créateurs, les catégories qui vous intéressent, la récence, la pertinence, la diversité et d’autres signaux de qualité du produit.

Playbook peut modifier ou affiner ces systèmes au fil du temps.

Aucun créateur ni contributeur ne bénéficie d’une garantie de distribution, classement, recommandation, taille d’audience, placement, impressions ou visibilité.

Playbook peut également appliquer des règles de diversité, de répétition, de sécurité, de qualité, de blocage ou d’éligibilité pour déterminer le contenu affiché.

13. Propriété intellectuelle et réclamations de droit d’auteur

Utilisation non autorisée de l’identité de Playbook

Le nom Playbook, son logo, son image de marque, son identité visuelle et ses autres identifiants exclusifs ne peuvent être copiés, imités, reproduits ou utilisés d’une manière laissant faussement entendre une affiliation avec Playbook, une approbation de Playbook ou une représentation officielle de Playbook. Toute utilisation non autorisée ou trompeuse peut entraîner des mesures d’application et, lorsque cela est approprié, des recours juridiques en vertu des lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de marques, de concurrence déloyale ou de lois connexes.

Vous ne pouvez pas utiliser Playbook pour porter atteinte au droit d’auteur, aux marques, aux droits de la personnalité, aux droits moraux ou à d’autres droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Playbook peut supprimer ou restreindre un contenu lorsque nous estimons raisonnablement qu’il porte atteinte à des droits ou lorsque la loi nous impose d’agir.

Les titulaires de droits et leurs représentants autorisés peuvent soumettre des réclamations au moyen de la Politique relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle publiée par Playbook ou en contactant hello@playbook.cam.

Une réclamation doit contenir suffisamment d’informations pour nous permettre de comprendre l’œuvre ou le droit concerné, d’identifier le contenu Playbook prétendument contrefaisant, de comprendre la qualité ou l’autorité du déclarant et de le contacter.

La soumission en connaissance de cause d’une réclamation frauduleuse en matière de propriété intellectuelle peut elle-même constituer une violation des présentes Conditions.

Nous pouvons demander des informations supplémentaires avant d’agir.

Lorsque cela est approprié et légalement permis, nous pouvons fournir à l’utilisateur concerné des informations sur une réclamation et la possibilité d’y répondre.

Playbook ne prétend pas disposer d’un enregistrement formel d’agent désigné au titre du DMCA américain ni d’un statut de « safe harbour » légal tant que l’enregistrement externe et les exigences opérationnelles correspondantes n’ont pas effectivement été réalisés. Le statut en vigueur est indiqué dans la Politique relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

14. Suppression de contenu, mesures de compte et réexamen

Playbook peut rejeter, supprimer, restreindre, déprioriser, désactiver l’accès à un Contenu utilisateur ou prendre d’autres mesures lorsque nous déterminons raisonnablement que le contenu :

enfreint les présentes Conditions ou un autre standard de Playbook ;
peut être illicite ;
peut porter atteinte à des droits ;
crée un risque de sécurité ;
tente de manipuler les systèmes de Playbook ;
doit être restreint afin de respecter une obligation légale.

Nous pouvons avertir, restreindre, suspendre ou résilier des comptes en cas de violation.

Pour déterminer la mesure appropriée, nous pouvons tenir compte de facteurs tels que la gravité, le contexte, l’intention lorsqu’elle peut raisonnablement être établie, les violations antérieures, les risques pour les autres utilisateurs, les obligations légales et la possibilité de corriger la violation sans résilier le compte.

Les violations graves peuvent entraîner une action immédiate. Les violations répétées peuvent entraîner des mesures progressivement plus sévères.

Nous cherchons à appliquer nos règles de manière raisonnable, cohérente, objective et proportionnée.

Si vous pensez que Playbook a commis une erreur d’application, vous pouvez utiliser la voie de réexamen disponible depuis le Centre de confiance ou contacter hello@playbook.cam avec l’objet Moderation Review ou Réexamen de modération.

Playbook peut réexaminer la décision d’origine, les éléments pertinents, les règles applicables, les obligations juridiques et les informations que vous fournissez. Lorsque cela est approprié, une décision incorrecte peut être annulée ou modifiée.

Cette voie de réexamen ne limite aucun droit légal de plainte, de recours, de règlement extrajudiciaire, judiciaire ou réglementaire dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable.

15. Comportements techniques interdits

Vous ne pouvez pas perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité de Playbook.

Cela comprend notamment les tentatives d’accès non autorisé aux comptes, bases de données, espaces de stockage, systèmes administratifs, systèmes de modération, API, identifiants ou infrastructures.

Vous ne pouvez pas introduire de logiciels malveillants, de code malveillant, d’abus automatisés, d’activités de déni de service, de collecte automatisée imposant une charge importante au Service, d’attaques contre les identifiants ou de tentatives de contournement des contrôles d’accès.

Vous ne pouvez pas sonder, exploiter ou rendre publiquement exploitable une vulnérabilité de sécurité d’une manière susceptible de mettre en danger les utilisateurs, les données ou le Service.

Les signalements de sécurité effectués de bonne foi peuvent être envoyés à hello@playbook.cam.

16. Confidentialité

Notre Politique de confidentialité explique comment Playbook collecte, utilise, partage, conserve, protège et supprime les informations personnelles.

La Politique de confidentialité est distincte des présentes Conditions.

En utilisant Playbook, vous reconnaissez que vos informations personnelles seront traitées comme décrit dans la Politique de confidentialité en vigueur et conformément à la loi applicable.

17. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte Playbook au moyen de la fonctionnalité de suppression de compte fournie par le Service.

La suppression vise à retirer votre identité de compte et le contenu associé des systèmes actifs de Playbook, sous réserve des exceptions limitées décrites dans notre Politique de confidentialité.

Certains registres limités de sécurité, juridiques, de modération, de prévention de la fraude, de litiges, de réclamations relatives aux droits ou d’application peuvent être conservés lorsque la loi le permet ou l’exige, même après la suppression du compte public ou du contenu associé.

La suppression du compte est définitive et peut être irréversible.

Playbook maintient également une ressource publique Suppression du compte.

18. Modifications du Service

Playbook est un service en évolution.

Nous pouvons ajouter, supprimer, modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire au développement du produit, à la sécurité, à la modération, au respect de la loi, au fonctionnement technique ou à la pérennité du Service.

Nous ne garantissons pas qu’une fonctionnalité particulière restera toujours disponible.

Lorsqu’une modification affecte de manière significative vos droits ou obligations juridiques, nous vous en informerons lorsque la loi applicable l’exige.

19. Disponibilité et services tiers

Nous cherchons à exploiter Playbook de manière fiable, mais le Service peut ponctuellement être indisponible, interrompu, retardé ou affecté par des opérations de maintenance, des pannes réseau, des prestataires tiers, des incidents de sécurité, des défauts techniques ou des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Playbook s’appuie sur des infrastructures et prestataires tiers pour exploiter certaines parties du Service.

Votre utilisation de sites ou services tiers auxquels vous accédez indépendamment au moyen de liens présents sur Playbook peut être régie par les conditions et politiques de ces tiers.

20. Aucune garantie concernant les informations archivées

Playbook a pour vocation de préserver et contextualiser des œuvres créatives et culturelles, mais le Contenu utilisateur peut comporter des erreurs, des attributions incomplètes, des éléments historiques contestés, des dates inexactes, une provenance incorrecte ou d’autres erreurs.

Sauf lorsqu’un contenu est expressément identifié comme fourni ou vérifié par Playbook, le Contenu utilisateur représente des informations fournies par les utilisateurs.

Playbook ne garantit pas l’exactitude de chaque déclaration, attribution, date, origine, description ou affirmation historique figurant dans l’archive.

Les utilisateurs doivent vérifier de manière indépendante les informations lorsque leur exactitude est importante.

21. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Playbook est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, la conservation indéfinie de chaque élément, un niveau particulier de visibilité dans les recommandations ni que les systèmes de modération identifieront chaque violation.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut des garanties ou droits des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus.

22. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi applicable ne permet pas cette exclusion ou limitation.

Dans toute la mesure permise par la loi, Playbook et ses exploitants ne seront pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales, consécutives, exemplaires ou purement économiques résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service lorsque cette limitation est légalement autorisée.

Playbook n’est pas responsable des pertes causées uniquement par le Contenu utilisateur, le comportement d’un autre utilisateur ou des services tiers échappant à notre contrôle raisonnable, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Toute limitation prévue dans les présentes Conditions doit être interprétée sous réserve des lois impératives de protection des consommateurs et autres lois applicables.

23. Votre responsabilité en cas de violation

Vous êtes responsable des réclamations, pertes ou responsabilités causées par votre utilisation illicite du Service ou par une violation consciente des droits d’une autre personne.

Aucune disposition de la présente section n’oblige un consommateur à renoncer à des protections auxquelles il ne peut légalement renoncer.

24. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par la loi applicable telle qu’elle est déterminée selon les règles pertinentes de droit applicable et de compétence juridictionnelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur des protections ou droits impératifs prévus par la loi de son pays lorsque ces protections ne peuvent légalement être écartées.

Tout litige concernant Playbook peut être porté devant une juridiction ou un autre organe compétent disposant de la compétence requise en vertu de la loi applicable.

Lorsque le droit de la consommation applicable vous permet d’engager une procédure devant les juridictions du pays ou du lieu où vous vivez, aucune disposition des présentes Conditions ne limite ce droit.

Playbook pourra mettre à jour cette section dans une version future si le Service est ensuite exploité par une entité juridique formellement constituée.

25. Contacts juridiques et réglementaires

Playbook maintient des voies publiques pour différents types de questions juridiques et réglementaires, notamment :

les signalements de contenu potentiellement illégal ;
le réexamen des décisions de modération ;
les demandes relatives à la confidentialité ;
les réclamations de droit d’auteur et de propriété intellectuelle ;
les procédures juridiques officielles ;
les communications juridiques et réglementaires générales.

Les voies actuellement disponibles sont regroupées dans le Centre de confiance.

Lorsque la loi applicable exige que Playbook désigne et publie les coordonnées d’un représentant dans l’UE, l’EEE, au Royaume-Uni, au titre du Digital Services Act, de la protection des données ou de toute autre obligation statutaire, les coordonnées vérifiées ne seront publiées qu’après la réalisation effective de la désignation.

Playbook ne publiera pas d’informations fictives ou provisoires et ne laissera pas entendre qu’une désignation existe lorsqu’elle n’a pas été réalisée.

26. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque le Service, nos politiques, la loi applicable ou nos pratiques d’exploitation évoluent de manière significative.

Chaque version publiée comportera un numéro de version et une date d’entrée en vigueur.

Nous fournirons une notification en cas de modification importante lorsque la loi l’exige.

Lorsqu’une nouvelle acceptation est requise, Playbook peut vous demander d’accepter la nouvelle version avant de continuer à utiliser certaines fonctionnalités ou avant de publier de nouveaux Contenus utilisateur.

Vos acceptations historiques peuvent être enregistrées afin que Playbook puisse déterminer la version que vous avez acceptée et la date de cette acceptation.

27. Fin de votre utilisation de Playbook

Vous pouvez cesser d’utiliser Playbook à tout moment.

Vous pouvez également supprimer votre compte au moyen du processus de suppression de compte de Playbook.

Playbook peut mettre fin à l’accès ou le restreindre lorsque les présentes Conditions et la loi applicable le permettent.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer à produire effet après la fermeture du compte — notamment celles relatives à la propriété, aux registres limités conservés, à la propriété intellectuelle, aux litiges et à la responsabilité — peuvent continuer à s’appliquer dans la mesure juridiquement nécessaire.

28. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qui y sont expressément incorporées, y compris les Standards de la communauté et le Standard de contenu réalisé par des humains, constituent l’accord régissant votre utilisation de Playbook.

La Politique de confidentialité décrit le traitement des données mais n’a pas pour objet de réduire les droits dont vous disposez en vertu du droit applicable en matière de protection des données.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour Playbook de ne pas faire appliquer une disposition dans un cas particulier ne constitue pas une renonciation permanente à son droit de la faire appliquer ultérieurement.

29. Contact

Les questions concernant les présentes Conditions, la modération, les droits, la sécurité ou Playbook en général peuvent être envoyées à :

hello@playbook.cam

Playbook
Exploité par :

Jubryl Al-Jabane
Asad Al-Jabane

Téléphone : +973 3444 0587

Pour les voies spécialisées relatives aux questions juridiques, réglementaires, de confidentialité, de contenu potentiellement illégal, de propriété intellectuelle ou de modération, consultez le Centre de confiance.

Fin des Conditions d’utilisation Playbook — Version 1.1